Conditions Générales de Vente




Article 1 :

PRESENTATION DE Whisky and Rum selection

Whisky and Rum selection.com est un site internet de vente qui propose des spiritueux de dégustation sélectionnés avec soin par Whisky and Rum selection.

Article 2 :

CHAMP D’APPLICATION DES CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les obligations et droits respectifs de Whisky and Rum selection et de ses clients, applicables à toute vente organisée par Whisky and Rum selection sur le site internet accessible à partir de l’url www.whiskyandrumselection.com (ci-après «Whisky and Rum selection»).
Les présentes CGV sont accessibles à tout internaute, dès la page d’accueil www.whiskyandrumselection.com .
Les présentes CGV sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par Whisky and Rum selection. Il appartient au client de les consulter et de les accepter formellement avant toute commande.
Les CGV applicables sont celles figurant sur le site au jour de la commande d’un client.
Toute commande passée auprès du site suppose l’acceptation entière, sans réserve et sans condition des CGV en vigueur au jour de ladite commande.

Article 3 :

QUALITE DE CLIENT

« Client » désigne toute personne physique inscrite sur le site www.whiskyandrumselection.com pour ses besoins personnels. L’inscription est gratuite. Les offres disponibles sur www.whiskyandrumselection.com sont exclusivement réservées à une personne particulière et excluent de ce fait les revendeurs professionnels. Toute commande effectuée sur www.whiskyandrumselection.com doit correspondre aux besoins normaux d'un ménage. Whisky and rum selection se réserve le droit de refuser une commande qui excède manifestement ce type de besoins et qui laisse supposer un projet de redistribution.
Tout client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire dont il fait usage sur le site, qu'il s'agit d'une carte personnelle, et qu'il ne s'agit pas d'une carte frauduleusement utilisée. Il s'engage par ailleurs à ce qu'elle soit suffisamment provisionnée pour couvrir les achats réalisés sur le site.
Tout client déclare avoir 18 ans révolus et avoir la pleine capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation juridique permettant d'effectuer une commande sur le site www.whiskyandrumselection.com
www.whiskyandrumselection.com se réserve le droit de refuser une commande à une personne avec laquelle il existe un litige.
Pour devenir client du site www.whiskyandrumselection.com , l’internaute doit compléter le formulaire d’inscription présent sur la page d’accueil du site et valider celui-ci.


Article 4 :

Prix des produits

Le prix net à payer de chaque produit, hors frais de livraison, est indiqué dans la fiche produit correspondante. Les frais d’expédition sont fonction de la nature et de la quantité des produits commandés : ils sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.

Article 5 :

COMMANDE

Pour passer commande sur le site de Whisky and Rum selection, tout internaute doit être client du site www.whiskyandrumselection.com.
Lors de la passation de sa commande, le Client doit confirmer celle-ci par la technique dite du « double-clic » : c’est-à-dire, après avoir sélectionné des produits ajoutés à son panier, le Client doit contrôler et éventuellement corriger le contenu de son panier (à savoir, notamment : identification et quantité de produitssélectionnés, prix correspondant, modalités et frais de livraison), avant de le valider, d’accepter les présentes CGV en cliquant sur le bouton « accéder au paiement», tel qu’indiqué sur la page « livraison», et de confirmer ainsi l’acceptation de sa commande.
Suite à la passation d’une commande, Whisky and Rum selection en accusera réception en adressant au client un email de confirmation de commande comprenant le récapitulatif de sa commande ainsi que son numéro, puis validera définitivement la commande en lui adressant un email de validation de commande.
Whisky and Rum selection se réserve le droit de ne pas valider une commande d’un client pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :
- elle ne serait pas conforme aux présentes CGV ;
- l’une de ses précédentes commandes n’aurait pas été intégralement payée à échéance ;
- un litige relatif au paiement d’une de ses précédentes commandes serait en cours de traitement ;
- plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur la commande.
Ces emails sont envoyés à l’adresse email indiquée par le client lors de son inscription sur le site www.whiskyandrumselection.com.
A noter: Si un client ne recevait pas l’un des deux emails précédemment cités, il lui est recommandé de prendre contact avec notre service clients.


Article 6 :

PAIEMENT ET SECURISATION
6.1 Modalités de paiement

Les commandes peuvent être payées par Pay Pal et virement bancaire.
Si la banque refuse le paiement, la commande est annulée de plein droit, Whisky and rum selection en informera alors le client par e-mail.
Les paiements en ligne sur le site whiskyandrumselection.com sont réalisés via la plateforme de paiement sécurisée Pay Pal, spécialiste du paiement sécurisé en ligne. Les coordonnées bancaires du client sont cryptées sur son ordinateur puis transmises de façon sécurisée à des serveurs d’autorisation où sont alors vérifiées les données auprès de la banque du client, ceci afin d’éviter les abus et les fraudes. Whisky and Rum selection n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. Lors des transferts via Internet, ces informations étant cryptées, il est donc impossible de les lire : rien ne transite en clair sur le web !
Une fois le paiement validé, les données bancaires sont détruites. C’est pourquoi les coordonnées bancaires du client lui sont demandées à chaque commande.

6.2 Contrôle Pay Pal (Cartes de paiement)

Le règlement de la commande effectué via la plateforme de paiement sécurisée Pay Pal est complété par des mesures de contrôle, spécifiques, afin de garantir la sécurité des achats effectués sur le site et de lutter contre la fraude.

6.2.1 Modalités du contrôle Pay Pal

Whisky and Rum selection a développé un partenariat avec la société Pay Pal afin de protéger ses clients, lorsque ces derniers règlent leur commande par carte bancaire, contre tout risque d'usurpation de ce moyen de paiement et afin de prévenir les impayés. La mission de Pay Pal est de vérifier que le client est bien à l’origine des commandes passées à son nom auprès de Whisky and Rum selection et par conséquent que ses informations personnelles et / ou bancaires n'ont pas été usurpées.
Dans le cadre de ce contrôle, Pay Pal peut être amenée à demander la communication de certains documents (Ex. copie de la  carte d’identité, justificatif de domicile). Whisky and Rum selection ne sera pas en mesure de procéder à l’expédition de la commande tant que le client n’aura pas adressé les documents demandés à Pay Pal.
Whisky and Rum selection se réserve le droit d’interrompre ou d’annuler une transaction pour tout motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude ou en cas d’impayé non régularisé.
A noter: L’expédition de la commande par Whisky and Rum selection dépend du délai sous lequel le client communiquera les documents demandés à Pay Pal. Il est donc possible que la commande soit livrée postérieurement au délai indiqué sur la fiche produit le jour de passation de la commande.
Whisky and Rum selection ne saurait dès lors être tenue responsable en cas de livraison différée ou annulée dans l’hypothèse où le client refuserait de communiquer les documents demandés.

6.2.2 Traitement des données personnelles dans le cadre du contrôle Pay Pal

Les informations en rapport avec la commande font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est Pay Pal. Ce traitement automatisé de données a pour finalité la détermination d’un niveau d’assurance pour une transaction et la lutte contre la fraude aux moyens de paiement et notamment contre la fraude à la carte bancaire.
Pay Pal et chez qui les achats sont effectués sont les destinataires des données en rapport avec la commande. Les partenaires techniques et sous-traitants de Pay Pal sont susceptibles d’être destinataires de certaines données. La non-transmission des données en rapport avec la commande empêche la réalisation et l’analyse de la transaction. Certaines données non personnelles en rapport avec la commande comme l’adresse IP peuvent faire l’objet d’un transfert hors de l’Union Européenne.
La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire ou d’un autre moyen de paiement entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par Pay Pal. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à Pay Pal – Service Informatique et Libertés – 
21 rue Banque, 75002 PARIS 

Article 7 :

LIVRAISON

Whisky and Rum selection s’engage à livrer les produits en France métropolitaine, Allemagne, Belgique, Pays-bas, Portugal, Espagne, Italie. 

Article 8 :

DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions des articles L. 121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de sept jours francs courant à compter de la réception des produits commandés pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, des frais de retour qui restent à votre charge. Le transport des produits ainsi retournés est de votre responsabilité; tout dommage subi par les produits à cette occasion étant de nature, comme rappelé ci-après, à faire échec à l’exercice de votre droit de rétractation.
Pour exercer votre droit de rétraction, vous devez au minimum retourner le produit concerné accompagné de l’indication de votre nom, prénom et, pour éviter toute homonymie, soit votre adresse déclarée auprès de Whisky and Rum selection(email ou postale) ou votre numéro de commande.
Attention : si vous ne suivez pas cette démarche, votre demande sera prise en compte mais, en cas de difficulté à vous identifier, son traitement pourra être allongé.
Seuls les articles retournés dans un état permettant leur remise en vente par Whisky and Rum selection (ceci supposant qu’ils soient retournés dans leur emballage d’origine ou, à tout le moins, dans un emballage permettant une protection équivalente desdits articles au cours de leur transport retour) seront acceptés. En conséquence, les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris.
Ainsi toute bouteille ouverte ou qui semble l’avoir été sera refusée et sa restitution à la charge du client.
Le remboursement sera effectué par un recrédit sur la carte bancaire utilisée pour le paiement de la commande ou par bon d’achat utilisable uniquement sur Whisky and Rum selection.

Article 9 :

DONNEES PERSONNELLES
9.1. L’utilisation des données personnelles

Whisky and Rum selection est responsable du traitement des données personnelles dans le cadre de la vente des produits et services proposés sur Whisky and Rum selection.com .

Les informations communiquées par les clients dans le cadre de leur inscription sur le site www.Whisky and Rum selection et de leurs commandes de produits sont utilisées pour le traitement et le suivi de leurs commandes, de la gestion marketing, de la relation client et du compte client.

Les données qui concernent les clients pourront être transmises à des prestataires de Whisky and Rum selection aux fins de traitement des commandes ainsi qu’aux fins de gestion marketing et de la relation client. A cet égard Whisky and Rum selection.com assure avoir pris les mesures nécessaires pour encadrer juridiquement ce transfert de données, notamment en accomplissant les formalités adéquates auprès de la CNIL. 

Sauf si le client s’y oppose expressément, il est par ailleurs susceptible de recevoir des offres promotionnelles de Whisky and Rum selection, téléphone ou courrier postal s’il a renseigné le champ « téléphone portable », « téléphone fixe » et/ou « adresse » lors de son inscription sur le site Whisky and Rum selection.com ou lors d’une commande.

Suite à son inscription sur le site,et à sa demande,  le Client recevra les newsletters de Whisky and Rum selection. Il peut modifier son abonnement ou se désabonner de ces newsletters (i) en cliquant sur les liens hypertextes « Gérer mes abonnements » ou « Me désabonner » présents dans chaque newsletter, (ii) en se rendant directement sur les pages personnalisées de l’espace client en cliquant sur le lien « Mes newsletters » dans la rubrique « mon compte » ou encore (iii) par courrier postal à l’adresse mentionnée ci-dessous :Whisky and rum selection 58 rue françois Drogou 29820 Bohars

Ces demandes seront prises en compte dans un délai maximum de 48 heures, sauf pour les demandes transmises par courrier postal, qui requièrent un délai de 8 jours.

9.2 Droit d’opposition, de rectification ou de suppression des données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les clients disposent à tout moment d'un droit d'accès, d’opposition, de rectification, et de suppression des données personnelles les concernant, détenues par Whisky and Rum selection.

Les clients peuvent exercer ces droits en adressant leur demande par voie électronique via la rubrique «nous contacter».


Article 10 :

COORDONNEES DU SERVICE CLIENTS

Pour le suivi de la commande, il est possible de contacter Whisky and Rum selection via email à l’adresse : Contact@whiskyandrumselection.com

Article 11 :

PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’intégralité des éléments du site Whisky and Rum selection.com ainsi que la technologie sous-jacente sont protégés par des droits d’auteur, des brevets et des marques. Toute personne souhaitant utiliser ces éléments doit, au préalable, en demander l’autorisation écrite à la société Whisky and Rum selection. De même, tout lien hypertexte renvoyant au site Whisky and Rum selection.com est interdit sauf autorisation de la société Whisky and Rum selection.

Article 12 :

DIVERS
12.1 Responsabilité

Whisky and Rum selection ne peut être mise en cause si celle-ci ne peut exécuter ses obligations du fait d’un tiers ou dans un cas de force majeure défini par la jurisprudence française. Enfin, la responsabilité de Whisky and Rum selection ne saurait être mise en cause suite à des gênes occasionnées par l’utilisation du réseau Internet comme une rupture du service ou la présence d’un virus par exemple.

12.2 Société éditrice

Whisky and Rum selection.com est un site édité par Whisky and Rum selection,entreprise individuelle, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Brest sous le numéro 831769989, dont le siège social est situé 58 rue François Drogou 29820 Bohars, 
Sauf dispositions impératives contraires telles que découlant du Règlement CE n°593/2008 du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I), les présentes CGV sont soumises à la législation française. Tout litige relatif aux présentes CGV est de la seule compétence des Tribunaux Français.
Dans l’hypothèse où une ou plusieurs clauses des présentes CGV deviendraient nulles suite à un changement de législation ou par décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité des autres clauses, qui elles, resteraient applicables.